Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance via le site ladivine-paris.com entre la société LA DIVINE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « l'Acheteur »).

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits dans les fiches produit du site, avec leurs caractéristiques essentielles, leurs ingrédients principaux et leur prix.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n'ont pas valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits, ses prix, et les saveurs éphémères proposées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du panier.

LA DIVINE applique trois taux de TVA distincts : 5,5 % sur les produits de pâtisserie ; 20 % sur les emballages cadeau Prestige (supplément) ; 20 % sur les frais de livraison.

Article 4 — Commande

L'Acheteur sélectionne ses produits, les ajoute au panier, et procède au paiement après avoir renseigné ses informations de livraison.

Pour les coffrets, le créneau de retrait ou de livraison doit être choisi avant le paiement, dans la limite des disponibilités. Pour les pièces montées, un délai minimum de 5 jours ouvrés est exigé entre la commande et la date de réception. Pour toutes les commandes, le numéro de téléphone mobile est obligatoire, afin de pouvoir joindre l'Acheteur en cas de besoin. Le Vendeur confirme la réception de la commande par email.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. LA DIVINE ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation de paiement.

Article 6 — Livraison et retrait

Les modes de mise à disposition proposés sont : retrait gratuit en boutique (click & collect) au 37 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris ; livraison par coursier à Paris et en Île-de-France, selon la grille tarifaire indiquée.

Les délais et créneaux indiqués au moment de la commande sont fermes, sauf cas de force majeure (intempéries, sinistre, mouvement social affectant le coursier). En cas d'absence à la livraison, le coursier peut, selon les cas, déposer la commande chez un voisin, à l'accueil de l'immeuble, ou ramener la commande à la boutique. Toute commande non récupérée dans les 48 h sera considérée comme perdue, sans remboursement possible (produits périssables).

Article 7 — Conservation et précautions

Les Divines se conservent 3 jours, au frais ou à température ambiante, à compter de la date de réception. Au-delà, le Vendeur ne peut garantir la qualité gustative des produits. Les pièces montées doivent être consommées le jour de la livraison ou le lendemain au plus tard.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits de pâtisserie fraîche.

Toutefois, La Divine accepte l’annulation sans frais de toute commande, sur simple demande à commande@ladivine-paris.com, jusqu’à la date et l’heure limites de prise de commande applicables au créneau choisi (telles qu’affichées lors de la commande). Passé ce délai, la fabrication étant engagée, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. Aucun retour ou remboursement n'est donc possible pour les produits commandés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 9 — Garanties et responsabilité

En cas de défaut avéré sur un produit (produit abîmé à la réception, erreur de saveur, etc.), l'Acheteur doit signaler le problème par email à commande@ladivine-paris.com dans les 24 h suivant la réception, avec photo à l'appui. Selon la situation, LA DIVINE proposera un remboursement, un avoir, ou un renvoi du produit. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise conservation après livraison.

Article 10 — Allergènes

Les Divines contiennent des amandes (allergène majeur). Certaines saveurs peuvent contenir des traces de fruits à coque, lait, œufs, gluten. La liste complète des allergènes par saveur est disponible en boutique ou sur demande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier la compatibilité avec ses éventuelles allergies.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible sur le site.

Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, l'Acheteur peut contacter le service client : par email commande@ladivine-paris.com ; par téléphone 01 84 16 06 58 ; par WhatsApp 06 28 52 77 86.